Publics concernés : personnels du ministère de l'administration pénitentiaire, collectivités publiques, entreprises, structures de l'économie sociale et solidaire, personnes placées sous main de justice.
Objet : modification de l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 15 juin 2019 .
Notice : le décret prévoit que le directeur de l'administration pénitentiaire est assité d'un adjoint ayant rang de directeur. Il modifie également l'organisation de la direction du service à compétence nationale dénommé « agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,
Décrète :