Union européenne Ukraine, Moldavie : qu'est-ce que « l'ouverture formelle de négociations d'adhésion » ?
La présidence belge du Conseil de l'UE a annoncé l'ouverture, mardi prochain, de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie. Mais les étapes restent longues avant l'adhésion.
Huit pays ont ouvert des négociations d'adhésion avec l'UE. Photo Sipa / Arnaud Andrieu
Une nouvelle étape bientôt franchie sur la voie de l'Union européenne. La présidence belge du Conseil de l'UE a annoncé vendredi sur X l'ouverture, mardi prochain, de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie.
Au début du mois de juin, la Commission européenne avait estimé que les deux pays avaient rempli toutes les conditions préalables à une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion à l'UE. Le président ukrainien a salué vendredi la réalisation d'un « rêve européen ».
Mais cette ouverture des négociations n'est qu'une étape dans le processus d'adhésion à l'Union européenne, qui est long et ardu. On vous explique.
Plusieurs étapes
Rappel des règles. Pour intégrer l'Union européenne, le candidat doit redoubler de patience, car les étapes sont nombreuses. Dans un premier temps, le pays candidat doit déposer sa candidature. Le statut de pays candidat lui est ensuite accordé à l'unanimité par les pays membres de l'Union européenne.
Lorsque le pays obtient le statut officiel de candidat, il entre alors dans une stratégie de pré-adhésion. Une aide financière lui est accordée par l'Union européenne afin qu'il puisse entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires à son entrée dans l'UE. Une fois que le candidat est jugé suffisamment crédible par les pays membres (à l'unanimité), les négociations d'adhésion peuvent officiellement s'ouvrir.
Quatre conditions à respecter
Mais le plus dur reste à faire une fois les négociations d'adhésion officiellement ouvertes. Car le pays candidat doit alors se conformer à trois grands critères : des conditions politiques (avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, le respect des minorités et leur protection), économiques (économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union), et aux acquis de l'Union européenne (aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion).
Une dernière condition dépend de l'Union européenne elle-même : c'est la capacité d'intégration (être en capacité d'assimiler de nouveaux membres et d'approfondir l'intégration). Au total, l'ensemble de la législation de l'Union (l'acquis communautaire) contient plus de 30 chapitres, auxquels le pays candidat doit s'adapter.
Qui sont les autres pays candidats à l'UE ?
L'UE a ouvert des négociations avec (bientot) huit pays : le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, l'Ukraine et la Moldavie. Des négociations d'adhésion avaient été ouvertes avec la Turquie, mais la procédure a été suspendue depuis 2018.
La Géorgie a obtenu le statut de candidat à l'adhésion en décembre 2023. Le Kosovo a également déposé sa candidature en décembre 2022, sans obtenir pour le moment le statut de candidat.
Un processus lent
C'est qu'une fois que ces quatre conditions - ou 30 chapitres - sont atteints que le traité d'adhésion peut être ratifié par tous les Etats signataires, après validation par le Parlement et l'accord unanime du Conseil. La Commission européenne publie chaque année un bilan des négociations.
L'adhésion pourrait prendre (beaucoup) de temps, même si jusqu'à présent, l'Ukraine et la Moldavie ont bénéficié d'un processus extrêmement rapide. La phase d'adhésion de la Croatie, dernier pays à avoir intégré l'UE en 2013, avait ainsi duré huit ans. Et le Monténégro, qui a débuté ses négociations d'adhésion avec l'UE en 2012, n'a toujours pas clôturé ses chapitres de négociation.