Guerre en Ukraine La CEDH condamne la Russie pour la répression menée en Crimée annexée

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce mardi la Russie pour la violation de pas moins de 14 articles de la Convention européenne des droits de l’homme pour son comportement avec les Ukrainiens vivant en Crimée à la suite de son annexion en 2014.

Cet arrêt, définitif, fait suite à deux requêtes de l’Ukraine déposées dès 2014 puis en 2018, arguant que la Russie a mené en Crimée « une campagne de répression qui comprenait notamment disparitions, mauvais traitements, détentions illégales, impossibilité de refuser la citoyenneté russe, répression des médias ukrainiens et de la langue ukrainienne à l‘école, détentions provisoires dans des conditions de surpopulation carcérale, poursuites judiciaires et condamnations sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces sans procès équitable en représailles à toute prise de position pro-ukrainienne, et des transferts de Crimée vers des prisons en Russie ».

364 pages

Sur la base de rapports de gouvernements et d’ONG corroborés par des preuves et témoignages, la cour située à Strasbourg a considéré à l’unanimité que la Russie avait violé en Crimée notamment le droit à la vie, l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée, à la liberté d’expression et autres droits humains protégés pas la Convention. Et qu’elle l’a fait dans le cadre d’un schéma organisé.

L’arrêt de la CEDH rendu ce mardi fait pas moins de 364 pages.

À la suite de l’invasion armée de l’Ukraine en 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe, et donc de la CEDH. Mais tous les faits datant d’avant la date de cette exclusion (effective en septembre 2022) peuvent encore être condamnés par la Cour.