L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa profonde inquiétude face aux événements récents survenus en Géorgie, qui « suscitent de sérieux doutes » quant à l’engagement du pays à l’égard des normes démocratiques internationales et de l’intégration euro-atlantique, et quant à sa volonté d’honorer ses obligations et engagements découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe.
La loi sur la transparence de l'influence étrangère, a déclaré l'Assemblée, est « incompatible avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits humains » et devrait être « abrogée dans son intégralité sans plus attendre ». L'adoption controversée d'une telle loi n'est pas un événement isolé, a ajouté l'Assemblée, « mais le point culminant d’une série d’événements qui sont clairement le signe d’un recul de la démocratie dans le pays. Cette tendance doit être inversée ».
En adoptant une résolution basée sur un rapport de Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), l'Assemblée s'est déclarée profondément préoccupée par l'usage excessif et disproportionné de la force par la police et par les attaques violentes et les campagnes d'intimidation contre les manifestants, les militants de la société civile, les journalistes et les députés, et a appelé les autorités à défendre et à protéger la sécurité de tous les manifestants.
Le texte adopté souligne également la préoccupation de l'Assemblée quant à l'adoption récente - malgré les recommandations contraires de la Commission de Venise - d'amendements au cadre juridique des élections. Les récents changements apportés au code électoral « auront un impact majeur sur la perception et la confiance des parties prenantes dans l'impartialité et l'équité de l'administration électorale », ont déclaré les parlementaires. La résolution exprime également sa vive appréhension face aux projets de loi actuels sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs », qui sont incompatibles avec les normes internationales en matière de droits humains,
L’Assemblée a exprimé son vif espoir quant à la consolidation démocratique de la Géorgie et à la poursuite de l’intégration euro-atlantique du pays. Elle a réaffirmé sa volonté de coopérer et de dialoguer de manière constructive et ouverte avec les autorités ainsi qu’avec toutes les autres forces politiques et tous les secteurs de la société géorgienne, « afin d’enrayer les récents reculs et d’assurer le respect des obligations et engagements contractés par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe ».
