Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié une déclaration publique concernant l’Azerbaïdjan. Cette déclaration, conformément à l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité (*) met en exergue le défaut persistant de coopération avec le CPT de la part des autorités azerbaïdjanaises.
La raison qui a motivé cette décision exceptionnelle de faire une déclaration publique réside dans le refus catégorique des autorités azerbaïdjanaises de coopérer avec le CPT. Le Comité a tenté sérieusement de mener un dialogue constructif avec les autorités azerbaïdjanaises afin de résoudre les problèmes inhérents à la raison d’être du CPT. Le CPT décrit de manière détaillée dans ses rapports de visites qu’il continue de recevoir des allégations relatives à des mauvais traitements graves, voire à des actes de torture, infligés par les forces de l’ordre. Pourtant, aucune mesure n’a été prise par le ministère de l’Intérieur de l’Azerbaïdjan pour mettre en œuvre les recommandations formulées de longue date par le Comité afin de mettre fin à de telles pratiques. Par ailleurs, le Comité n’a reçu aucune réponse aux lettres envoyées par son Président pour encourager le dialogue par le biais d’entretiens à haut niveau organisés à Bakou, pas plus qu’après avoir notifié une visite aux autorités azerbaïdjanaises. Ceci représente une violation flagrante et sans précédent de la Convention.
Compte tenu de la gravité des questions en jeu, liées aux mauvais traitements, voire aux actes de torture, infligés aux personnes détenues par les forces de l’ordre, le CPT a également décidé de publier, en annexe à la déclaration publique, le rapport relatif à la visite ad hoc effectuée en 2022 en Azerbaïdjan.
Comme indiqué clairement dans la déclaration publique, le Comité espère que le défaut de coopération ne conduira pas à une rupture permanente des relations avec les autorités azerbaïdjanaises. Le CPT est prêt à aider les autorités à prendre des mesures décisives pour défendre les valeurs fondamentales auxquelles l’Azerbaïdjan a souscrit en devenant membre du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de son mandat, le Comité est pleinement engagé à poursuivre le dialogue avec les autorités azerbaïdjanaises pour atteindre cet objectif.
(*) Aux termes de l’Article 10 (2) de la Convention : « Si la Partie ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s’expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet ».
Communiqué de presse
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie une déclaration publique concernant l’Azerbaïdjan
Lire la déclaration publique (en français, en anglais, en azéri)
Lire le rapport relatif à la visite ad hoc effectuée en 2022 en Azerbaïdjan (en anglais)
Lire le résumé du rapport de visite (en anglais)
