A l’issue de la session de deux jours du dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine et la voie à suivre dans la période de l’après-guerre, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, et le Premier vice-président du Parlement ukrainien, Oleksandr Korniyenko, ont signé la déclaration suivante :
« Nous, soussignés,
Condamnons l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et exprimons notre soutien à une paix durable et juste fondée sur la formule de paix de l’Ukraine, garantissant l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Exprimons notre satisfaction quant aux résultats de la troisième session du dialogue de haut niveau qui s’est tenue à Strasbourg les 2 et 3 juillet 2024.
Convenons que les progrès accomplis en ce qui concerne la définition de la vision du système de gouvernance à multiniveaux d’après-guerre en Ukraine, le rétablissement de l’autonomie locale, y compris en ce qui concerne la transition de l’administration militaire à l’administration civile, et une répartition plus claire des compétences entre les différents niveaux de gouvernement, représentent des étapes importantes vers la poursuite de la réforme de la décentralisation en Ukraine.
Reconnaissons et saluons le rôle moteur de la Verkhovna Rada d’Ukraine dans le processus de décentralisation, félicitons les associations des pouvoirs locaux et régionaux pour leur implication dans le processus et soulignons la nécessité de veiller à ce que la décentralisation soit menée à son terme, notamment en garantissant que les autorités locales soient libres d’exercer leurs compétences, disposent de ressources proportionnelles à leurs responsabilités et qu’un mécanisme juridique soit mis en place pour assurer la légalité de leurs décisions.
Sommes convaincus que les discussions visant à garantir l’exercice du suffrage électoral et d’autres droits politiques et connexes dans le contexte des élections d’après-guerre constitueront une contribution importante à l’organisation d’élections sûres, libres et équitables dès que la situation le permettra.
Soulignons la valeur de la coopération entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe pour accompagner les progrès constants de l’Ukraine sur la voie de l’Union européenne, et déclarons notre intention de continuer à travailler dans le cadre du dialogue à haut niveau, avec le soutien de l’Assemblée parlementaire et du Congrès, en réunissant les principales parties prenantes ukrainiennes dans les domaines de la gouvernance à multiniveaux et des élections. »
Cette déclaration commune s’inscrit dans la continuité du premier document signé en 2022.
