Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000, sont disponibles sur ce site. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.
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Intelligence artificielle
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Le Comité des Ministres a adopté la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
A LA UNE
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La Belgique
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a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).