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Bienvenue chez Thrive ! Nous avons hâte de vous présenter notre mission et de vous voir cheminer petit à petit vers le mieux-être et une meilleure productivité. Chez Thrive, nous souhaitons vous accompagner dans votre quête quotidienne d’épanouissement !
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (le « Contrat »). Le présent Contrat vous lie juridiquement. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (le « Contrat »). Le présent Contrat est conclu entre vous (ci-après désigné[e] par les termes « Utilisateur[rice] », « vous », « votre » ou « vos ») et la société Thrive Global Holdings, Inc. (ci-après désignée par les termes « Thrive Global », « nous », « notre » ou « nos »), et constitue un accord juridique qui définit les conditions régissant votre utilisation de tout site Web appartenant à Thrive ou contrôlé par celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web https://www.thriveglobal.com, https://thrivechallenge.com et https://zpchallenge.com/ (collectivement, les « Sites »), les applications mobiles associées (les « Applications ») et les contenus, informations, services, fonctionnalités techniques ou ressources connexes (ci-après désignés collectivement avec les Sites et les Applications par le terme « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur un bouton ou en effectuant toute autre action pour signifier votre acceptation du présent Contrat, vous : (1) acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat et par toute modification et tout ajout ultérieurs apportés au présent Contrat ; (2) déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre territoire de résidence pour conclure un contrat juridiquement valable ; et (3) déclarez être autorisé(e) à conclure le présent Contrat à titre personnel et, le cas échéant, au nom de toute société, organisation ou autre personne morale pour le compte de laquelle vous utilisez les Services. Sauf indication contraire dans les présentes, si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par le présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
VEUILLEZ NOTER QUE L’ARTICLE 12 DE LA PARTIE I DU PRÉSENT CONTRAT EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉGLER LES LITIGES, PLUTÔT QU’À DES PROCÈS AVEC JURY OU À DES ACTIONS DE GROUPE. LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE ÉGALEMENT LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE LITIGE. VEUILLEZ DONC LE LIRE ATTENTIVEMENT.
La partie I du présent Contrat s’applique à l’ensemble des Utilisateur(rice)s des Services (y compris, sans s’y limiter, les fournisseurs de contenu et les acheteur[se]s de biens ou de services de Thrive). La partie II du présent Contrat s’applique à l’ensemble des Utilisateur(rice)s des Services mobiles (tels que définis ci-après) et des Applications. La partie III énonce des conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous lorsque vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition tout contenu par le biais des Services. Veuillez noter que Thrive peut modifier le présent Contrat à tout moment, à son entière discrétion. Lorsque des modifications sont apportées au présent Contrat, nous publions la version modifiée sur les Sites et les Applications. Nous mettons également à jour la date de la « Dernière révision » qui figure en haut du présent Contrat. Si vous avez créé un compte auprès de nous et si nous modifions le présent Contrat de façon importante, nous vous enverrons également un e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie aux termes du présent Contrat ou nous vous aviserons par d’autres moyens raisonnables. Vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications si vous continuez d’utiliser les Services. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DANS LEUR VERSION ACTUELLE OU FUTURE, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES OU N’Y ACCÉDEZ PAS (OU CESSEZ TOUT ACCÈS OU UTILISATION). Veuillez consulter régulièrement les Sites et/ou les Applications pour prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
De plus, lorsque vous utilisez certains Services, vous serez assujetti(e) à des conditions supplémentaires applicables à ces Services. Ces conditions supplémentaires peuvent être publiées sur les Services ou vous être communiquées d’une autre manière de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.thriveglobal.com/thrive/privacy (la « Politique de confidentialité »). Toutes ces conditions sont intégrées par renvoi au présent Contrat.
PARTIE I
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez être un(e) Utilisateur(rice) inscrit(e). Aux fins du présent Contrat, un(e) « Utilisateur(rice) inscrit(e) » est un(e) Utilisateur(rice) qui a créé un compte (le « Compte »).
Lors de la création de votre compte, veuillez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, comme l’exige le formulaire de création de compte (les « Données d’inscription »). En cas de changement, veuillez rapidement mettre à jour les Données d’inscription en conséquence. Vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorité dans votre pays de résidence) et ne pas être une personne à qui il est interdit d’utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis, de votre pays de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre Compte. Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser les Services en vertu de toute loi en vigueur et que vous serez responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre Compte. Veuillez surveiller votre Compte pour empêcher toute utilisation de celui-ci par des mineurs et toute autre personne non autorisée. Vous acceptez de ne pas partager votre Compte ou votre mot de passe avec quiconque. Vous vous engagez également à aviser immédiatement Thrive de toute utilisation de votre mot de passe sans votre autorisation ou à votre insu, ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre Compte et à vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Vous acceptez de ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou un nom d’emprunt, ou si vous avez déjà fait l’objet d’une interdiction d’utiliser l’un des Services. Vous vous engagez également à ne pas avoir plus d’un Compte pour le même Service Thrive. Thrive se réserve le droit de retirer ou de récupérer tout nom d’utilisateur(rice) à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Sous réserve de vos droits relatifs à Votre contenu (définis ci-après à la partie II si vous êtes un fournisseur de contenu), vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucun droit ni titre de propriété à l’égard de votre Compte et que tous les droits relatifs à votre Compte appartiennent à Thrive et s’appliquent à son profit.
Vous reconnaissez et convenez que les idées, suggestions, documents ou propositions liés aux Services (les « Commentaires ») que vous soumettez à Thrive ne sont pas confidentiels. De plus, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires à Thrive. Vous accordez par la présente à Thrive le droit perpétuel, irrévocable, applicable à l’échelle mondiale, cessible et pouvant faire l’objet d’octroi de sous-licences (directement et indirectement à divers niveaux) de copier, d’afficher, de distribuer, de modifier, de divulguer et d’utiliser les Commentaires de quelque façon que ce soit en tout temps sans autre forme d’autorisation, de contrepartie ou attribution. Vous acceptez de ne pas nous soumettre d’informations ni d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.
Thrive, ses concédants de licence et ses fournisseurs sont propriétaires de tous les droits et titres à l’égard des Services, y compris le contenu affiché par le biais des Services (à l’exception du Contenu des utilisateur[rice]s, tel que défini ci-dessous). Les Services sont protégés par le droit d’auteur et d’autres législations sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Sauf entente écrite distincte avec Thrive à l’effet contraire, vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse dans les présentes ou dans les Services, vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer, octroyer sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales toute partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès aux Services ou d’en créer des œuvres dérivées. Toute nouvelle version des Services, leurs futures mises à jour ou tout ajout ultérieur à ceux-ci seront assujettis au présent Contrat. Thrive, ses concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés expressément dans le présent Contrat.
Le nom stylisé de Thrive et de ZP Group ainsi que tous les autres graphismes, logos, marques de service et noms commerciaux connexes utilisés dans le cadre des Services ou en lien avec ceux-ci sont des marques de commerce de Thrive et ne peuvent être utilisés sans autorisation pour des produits ou services de tiers. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent figurer sur les Services ou dans ceux-ci appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne supprimerez, ne modifierez, ni ne masquerez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou qui accompagnent les Services. Aucune disposition du présent Contrat ou des Services ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une quelconque des marques de commerce présentées sur les Services, sans notre permission écrite préalable dans chaque cas.
La technologie et les logiciels qui sous-tendent les Services ou qui sont distribués dans le cadre de ceux-ci sont la propriété de Thrive, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence, y compris les Applications (le « Logiciel »). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, désosser, désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre manière d’en découvrir le code source. Vous vous engagez aussi à ne pas créer des œuvres dérivées du Logiciel, ainsi qu’à ne pas vendre, céder, donner en sous-licence ou transférer de toute autre manière tout droit sur le Logiciel. Thrive se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes des présentes.
Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous êtes tenu(e) de ne pas concéder sous licence, vendre, transférer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter à des fins commerciales la totalité ou toute partie des Services ; (b) vous êtes tenu(e) de ne pas incorporer de marque de commerce, de logo ou de Services (y compris du contenu, la mise en page ou la forme) de Thrive à quelque support que ce soit ; (c) vous êtes tenu(e) de ne pas utiliser de balises Meta ou tout autre type de « texte masqué » incluant le nom ou les marques de commerce de Thrive ; (d) vous êtes tenu(e) de ne pas modifier, traduire, adapter, fusionner, désassembler, décompiler, compiler à rebours ou désosser toute partie des Services ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où les restrictions qui précèdent sont expressément interdites par les lois applicables ; (e) vous êtes tenu(e) de ne pas « extraire » ou télécharger, directement ou indirectement, des données contenues dans les Services (sauf si nous vous avons expressément accordé ces droits par écrit) et de ne pas recourir à l’exploration de données, à des robots ou à toute méthode similaire de collecte ou d’extraction de données ; (f) vous êtes tenu(e) de ne pas accéder aux Services dans l’intention de mettre au point un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, distribuée ou publiée ailleurs sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (h) vous êtes tenu(e) de ne pas enlever ni détruire les avis de droit d’auteur ou toute autre marque de propriété figurant sur les Services ou étant contenus dans ceux-ci ; (i) vous êtes tenu(e) de ne pas entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement des Services ni utiliser les Services d’une quelconque manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Contrat ; (j) vous êtes tenu(e) de ne pas tenter de nuire à nos Services, entraver ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ainsi que de ne pas contrevenir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services ; (k) vous êtes tenu(e) de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni faussement déclarer ou laisser croire à tort que vous êtes lié(e) à une personne ou à une entité ; (l) dans le cas où Thrive suspend votre accès aux Services (y compris en bloquant votre adresse IP), vous vous engagez à ne pas tenter de contourner cette suspension (p. ex., en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP de substitution ou un réseau privé virtuel) ; et (m) vous êtes tenu(e) de n’enfreindre aucune législation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ni aucune réglementation ayant force de loi. Toute utilisation non autorisée des Services entraîne la révocation des droits et licences accordés par Thrive en vertu du présent Contrat.
Les Services peuvent contenir des liens ou d’autres moyens d’accès à des services tiers comme des sites Web, des applications, des publicités, des technologies et d’autres ressources de tiers (les « Services tiers »). Lorsque vous cliquez sur un tel lien, nous ne vous informons pas que vous avez quitté les Services. Certains Services tiers nous transmettront des informations que vous leur avez fournies, y compris par le biais desdits Services tiers. Nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les implications de l’activation de Services tiers et sur nos pratiques en matière d’utilisation, de stockage et de divulgation d’informations vous concernant et au sujet de votre utilisation desdits Services tiers dans le cadre des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Thrive n’assume aucune responsabilité à l’égard des Services tiers et ne contrôle pas lesdits Services tiers, y compris l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le caractère complet des informations transmises par ceux-ci ou accessibles par leur entremise, ni les pratiques en matière de confidentialité des Services tiers. Thrive n’examine pas les Services tiers, le contenu, les produits, ni les services accessibles à partir de ces Services tiers. De plus, Thrive ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les soutient pas, ne les garantit pas et ne fournit aucune déclaration à leur égard. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des tiers qui fournissent les Services tiers avant d’utiliser ces services. Vous utilisez tous Services tiers à vos risques et périls. Vous, et non Thrive, êtes responsable de tous les coûts et frais associés à votre utilisation de Services tiers. Thrive permet d’accéder à ces Services tiers simplement pour des besoins de commodité, et l’intégration ou l’inclusion de ces Services tiers ne saurait être une approbation ou une recommandation de ces services. Toutes les interactions que vous avez avec des tiers pendant que vous utilisez les Services ne concernent que vous et les tiers en question. Thrive décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en cas de dommages ou de pertes réellement ou prétendument causés par l’utilisation de Services tiers ou par toute dépendance à leur égard ou s’y rapportant.
De temps à autre, Thrive peut vous offrir la possibilité de participer à des jeux-concours ou à d’autres types de promotions par le biais des Sites et des Applications (collectivement, les « Promotions »). Votre participation à ces Promotions sera soumise à des conditions distinctes que Thrive vous communiquera. En cas de conflit entre le présent Contrat et lesdites conditions, ces dernières prévaudront aux fins de la Promotion en question. Vous ne pouvez pas transférer, céder, vendre, échanger ou troquer un lot, un prix ou tout autre avantage que vous avez reçu dans le cadre d’une Promotion. Tout Contenu que vous soumettez dans le cadre d’une Promotion est considéré comme étant « Votre contenu » et est soumis aux conditions générales énoncées à la partie II ci-dessous. De plus, si vous êtes désigné(e) comme le ou la gagnant(e) d’une Promotion, vous acceptez que Thrive utilise votre nom, votre adresse, votre portrait et/ou les informations relatives à votre prix à des fins promotionnelles sur tout support de son choix et sans rémunération supplémentaire dans la mesure autorisée par la loi.
Vous acceptez d’être lié(e) par nos décisions, qui sont définitives et contraignantes concernant tous les aspects d’une Promotion. Les Promotions sont soumises à toutes les lois, normes et réglementations fédérales, nationales et locales applicables. Les Promotions sont nulles si elles sont interdites, restreintes ou taxées.
EN PARTICIPANT À UNE PROMOTION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER THRIVE ET SES MANDATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS LIÉES À LA PROMOTION OU S’Y RAPPORTANT OU EN LIEN AVEC LA RÉCEPTION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX QUI VOUS A ÉTÉ ATTRIBUÉ.
Vous acceptez de garantir Thrive, ses sociétés mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeant(e)s, ses employé(e)s, ses mandataires, ses partenaires, ses concédants de licence et ses fournisseurs (collectivement, les « Parties de Thrive Global ») contre toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant et de couvrir Thrive à cet égard : (a) Votre contenu (si vous êtes un fournisseur de contenu) ; (b) votre utilisation des Services ou votre incapacité à les utiliser ; (c) toute violation du présent Contrat de votre part ; (d) toute violation par vous des droits d’un tiers, y compris de tout(e) Utilisateur(rice) ; (e) toute violation par vous des lois, normes ou réglementations applicables. Thrive se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une garantie de votre part, auquel cas vous vous engagez à coopérer pleinement avec Thrive pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles. La présente disposition n’exige pas que vous couvriez une quelconque des Parties de Thrive Global en cas de pratique commerciale abusive de la part de cette partie ou de fraude, de tromperie, de fausse promesse, de fausse déclaration ou de dissimulation, suppression ou omission de faits importants relativement aux Services fournis dans le cadre des présentes. Vous convenez que les dispositions du présent article subsisteront à toute résiliation de votre compte, du présent Contrat ou de votre accès aux Services.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE THRIVE GLOBAL N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ AGRÉÉ ET QUE LES SERVICES NE SAURAIENT REMPLACER DES SOINS MÉDICAUX INDÉPENDANTS FOURNIS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. THRIVE GLOBAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUANT AUX AVANTAGES THÉRAPEUTIQUES DES SERVICES.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. LES PARTIES DE THRIVE GLOBAL DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU DE TOUT PRODUIT VENDU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LES PARTIES DE THRIVE GLOBAL NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION RELATIVEMENT À L’ADÉQUATION DES SERVICES AVEC VOS BESOINS. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
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LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE THRIVE GLOBAL ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À THRIVE AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS OU, SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ, LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).
À l’exception de l’obligation qu’a Thrive de traiter vos Données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité, Thrive n’assume aucune responsabilité quant à la ponctualité, à la suppression, au défaut de transmission ou à la non-conservation de tout Contenu, de toute communication d’utilisateur(rice)s ou de tout paramètre de personnalisation.
Les limites relatives aux dommages-intérêts énoncées ci-dessus constituent un élément essentiel de la base de l’accord entre Thrive et vous.
Les lois de certains États ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts. Si de telles lois s’appliquent à vous, il se peut qu’une partie ou la totalité des renonciations, exclusions et restrictions qui précèdent ne s’appliquent pas à vous et que vous ayez des droits supplémentaires. En particulier, si vous êtes un(e) Utilisateur(rice) situé(e) dans l’État du New Jersey, les articles ci-dessus intitulés « Garantie », « Exclusion de garanties et conditions » et « Limitation de responsabilité » sont censés s’appliquer uniquement dans la mesure où les lois de l’État du New Jersey l’autorisent. Dans le cas où toute partie de ces articles est déclarée non valide en vertu des lois de l’État du New Jersey, l’invalidité en question n’aura aucune incidence sur la validité des parties restantes de ces articles.
En cas de violation de la lettre ou de l’esprit du présent Contrat ou de conduite incompatible avec celle-ci et si la loi nous y oblige (p. ex., lorsque la prestation des Services est ou devient illégale) ou si nous choisissons d’interrompre les Services (en totalité ou en partie), nous sommes en droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier les Services qui vous sont fournis. Si nous soupçonnons une violation du présent Contrat de votre part, nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces violations présumées. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint une quelconque disposition du Contrat ou que vous vous êtes conduit(e) de façon inappropriée, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes : (i) vous avertir par courrier électronique (à toute adresse électronique que vous nous avez fournie) ; (ii) vous dénoncer aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi ou coopérer pleinement avec celles-ci en vue de toute action ultérieure ; (iii) prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée. Si à l’issue de l’enquête nous constatons toute activité illégale, nous nous réservons le droit de porter l’affaire devant toute autorité judiciaire compétente et de collaborer avec celle-ci. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre immédiatement les mesures énoncées dans les présentes sans vous donner de préavis ou d’avertissement. Vous convenez que toute résiliation relève de notre seule appréciation et que nous n’encourrons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tout tiers en raison de l’application de la présente disposition.
La résiliation entraîne la révocation de votre accès aux Services et l’interdiction de toute utilisation ultérieure des Services, y compris la suppression de votre mot de passe et des informations, des fichiers et du Contenu associés à votre Compte ou s’y trouvant (en totalité ou en partie), y compris Votre contenu (si vous êtes un fournisseur de contenu). Thrive ne sera aucunement responsable à votre égard de toute suspension ou résiliation des Services, y compris la suppression de Votre contenu (si vous êtes un fournisseur de contenu). Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent subsister à toute résiliation subsisteront à la cessation de votre utilisation des Services, y compris les dispositions en matière de propriété, les exclusions de garantie, les obligations de garantie et la limitation de responsabilité.
Si Thrive ferme votre compte ou met fin à votre accès aux Services, vous vous engagez à ne pas tenter de créer un autre compte sur les Services ou d’y accéder en utilisant un nom d’utilisateur différent ou par quelque autre moyen que ce soit. Si vous contrevenez à ce qui précède, Thrive se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre immédiatement toute mesure prévue aux termes du présent Contrat sans vous donner d’avis ou d’avertissement.
Vous pouvez accéder aux Services partout dans le monde et vous pourriez y trouver des références à des Services et à du Contenu qui ne sont pas offerts dans votre pays. Ces références ne signifient pas que Thrive a l’intention d’annoncer la disponibilité de ces Services ou de ce Contenu dans votre pays. Les Services sont fournis et contrôlés par Thrive depuis ses locaux aux États-Unis d’Amérique. Thrive ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont appropriés ou disponibles pour utilisation ailleurs. Les personnes qui accèdent aux Services ou qui les utilisent à l’étranger le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Services, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse suivante : Thrive Global Holdings, Inc. 599 Broadway, 6th Floor, New York, N.Y., 10012, à l’attention de : Service juridique. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à l’adresse [e-mail protégé]. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations.
LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 12 S’APPLIQUENT À TOUT(E) UTILISATEUR(RICE) DES SERVICES, QU’IL OU ELLE SOIT AUTORISÉ(E) OU NON. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT, CAR IL A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.
Les communications entre Thrive et vous se font par voie électronique (qu’il s’agisse de vous consultant les Services ou envoyant des e-mails à Thrive, ou de Thrive publiant des avis sur les Services ou échangeant avec vous par e-mail). Aux fins du contrat : (1) vous consentez à recevoir les communications de Thrive par voie électronique ; et (2) vous convenez que l’ensemble des conditions, ententes, avis, transmissions et autres communications que Thrive vous fournit par voie électronique respectent toute exigence légale qui s’appliquerait à ces types de communications si elles étaient réalisées par écrit. Ce qui précède n’affecte d’aucune manière vos droits prévus par la loi.
Par la présente, vous déchargez les Parties de Thrive Global et leurs successeur(e)s de toutes réclamations, toutes demandes, toutes pertes, tous dommages-intérêts, tous droits et toutes actions, quelle qu’en soit la nature, y compris les dommages corporels, la mort et les dommages matériels, découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Services ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, toute interaction avec ou tout comportement d’autres Utilisateur(rice)s ou sites Web de tiers, de quelque nature que ce soit, découlant du présent Contrat ou de votre utilisation des Services ou s’y rapportant. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l’article 1542 du Code civil de Californie qui prévoit ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier n’avait pas connaissance ou ne soupçonnait pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et dont la connaissance aurait significativement influencé son arrangement avec le débiteur. » La décharge qui précède ne s’applique pas aux réclamations, demandes, pertes, dommages-intérêts, droits et actions, quelle qu’en soit la nature, y compris les dommages corporels, la mort ou les dommages matériels découlant d’une pratique commerciale déraisonnable d’une Partie de Thrive ou imputables à une fraude, une tromperie, de fausses promesses, de fausses déclarations ou une dissimulation de la vérité, une suppression ou omission de tout fait important par une Partie de Thrive relativement aux Sites ou aux Services fournis en vertu des présentes.
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Toute renonciation à l’application d’une disposition du présent Contrat à une occasion, ou l’omission de l’appliquer à cette occasion, ne sauraient constituer une renonciation à toute autre disposition ou à toute application ultérieure de la disposition.
Si une partie du présent Contrat est jugée non valide ou inexécutoire, cette partie sera interprétée de façon à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties au Contrat, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ni transférer les Services, sauf dans la mesure autorisée par les lois des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Services et toute autre législation applicable. En particulier, vous ne pouvez pas exporter ou réexporter les Services (a) dans des pays sous embargo des États-Unis ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissant(e)s spécialement désigné(e)s du département américain du Trésor ou sur les listes de personnes ou d’entités sanctionnées du département américain du Commerce. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement américain comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes visées par des interdictions ou des restrictions du gouvernement américain. Vous n’utiliserez pas non plus les Services à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et convenez que les produits, services ou technologies fournis par Thrive sont soumis aux lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations. Vous vous conformerez à ces lois et réglementations et vous abstiendrez, sauf autorisation préalable du gouvernement américain, d’exporter, de réexporter ou de transférer des produits, des services ou des technologies de Thrive, directement ou indirectement, vers un quelconque pays en violation de ces lois et réglementations. Si vous accédez aux Services ou les utilisez hors des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, vous êtes seul(e) responsable du respect des lois de votre juridiction. Les logiciels disponibles dans le cadre des Services et de la transmission des données pertinentes, le cas échéant, sont soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ni exporté ou réexporté en violation des lois américaines sur l’exportation.
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateur(rice)s du ministère californien de la Consommation en la contactant par écrit l’adresse 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Le Contrat constitue l’entente définitive, complète et exclusive entre les parties concernant l’objet du présent document et remplace et regroupe toutes les discussions antérieures entre les parties à l’égard de cet objet.
PARTIE II
En plus des dispositions de la partie I du présent Contrat, les dispositions de la partie II du présent Contrat s’appliquent aux Utilisateur(rice)s des Services mobiles et des Applications.
Les Services comprennent des services disponibles par l’intermédiaire d’un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de charger du Contenu vers les Services au moyen d’un appareil mobile, (ii) la possibilité de parcourir le Service et de naviguer sur les Sites à l’aide d’un appareil mobile, et (iii) la possibilité d’accéder à des fonctionnalités et à du contenu par l’intermédiaire des Applications (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un appareil mobile, votre opérateur réseau peut vous facturer des frais standard, les coûts associés aux données et d’autres frais applicables. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et certains Services mobiles pourraient ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou sur tous appareils.
Sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, Thrive vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible, non susceptible d’octroi de sous-licence pour (a) installer les Applications sur un appareil mobile et (b) utiliser les Applications à vos fins personnelles uniquement pour accéder aux Services et les utiliser. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vous interdit pas d’installer l’Application mobile sur tout autre appareil sur lequel vous avez également accepté les présentes Conditions générales d’utilisation. Chaque fois que vous acceptez les Conditions générales d’utilisation lors du téléchargement d’une Application mobile, vous obtenez les droits susmentionnés pour l’installation et l’utilisation de l’Application mobile sur un appareil.
Thrive propose des Logiciels qui peuvent être disponibles sur l’App Store d’Apple, le Google Play Store ou d’autres canaux de distribution (les « Canaux de distribution »). Si vous obtenez ces Logiciels par l’intermédiaire d’un Canal de distribution, vous pouvez être soumis(e) aux conditions supplémentaires du Canal de distribution. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’entre vous et nous, et non au Canal de distribution. Dans la mesure où vous avez recours à d’autres produits et services tiers dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous vous engagez à respecter toutes les conditions applicables de tout accord visant ces produits et services tiers.
Logiciels compatibles avec Apple : en ce qui concerne les Applications qui sont mises à votre disposition pour utilisation en lien avec tout produit de marque Apple (les « Logiciels compatibles avec Apple »), les conditions suivantes s’appliquent en plus des autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation :
(a) Thrive et vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues seulement entre Thrive et vous, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et que, en ce qui concerne la relation entre Thrive et Apple, Thrive, et non Apple, est seule responsable des Logiciels compatibles avec Apple et de leur contenu.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels compatibles avec Apple de quelque manière qui soit contraire aux Règles d’utilisation énoncées à l’égard des Logiciels compatibles avec Apple dans les Conditions générales des services multimédias Apple, ou qui soit en conflit avec ces dernières.
(c) Votre licence d’utilisation des Logiciels compatibles avec Apple est une licence unique non transférable qui vous permet d’utiliser les Logiciels compatibles avec Apple sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple.
(d) Apple n’est nullement tenue de fournir des services de maintenance ou d’assistance à l’égard des Logiciels compatibles avec Apple.
(e) Apple n’est pas responsable des garanties de produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi. En cas de non-respect par les Logiciels compatibles avec Apple de toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel compatible avec Apple, le cas échéant. Par ailleurs, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard des Logiciels compatibles avec Apple ou de quelque autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense que ce soit imputable à tout non-respect de garantie, car une telle obligation relèverait de la seule responsabilité de Thrive, dans la mesure où elle ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.
(f) Thrive et vous reconnaissez que Thrive, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part de tiers concernant les Logiciels compatibles avec Apple ou la possession et/ou l’utilisation d’un Logiciel compatible avec Apple, notamment : (a) toute réclamation en responsabilité du fait du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle les Logiciels compatibles avec Apple ne respecteraient pas des exigences légales ou réglementaires applicables ; et (c) toute réclamation fondée sur la législation en matière de protection des consommateur(rice)s ou sur des lois similaires.
(g) En cas de réclamation d’un tiers alléguant qu’un Logiciel compatible avec Apple ou que la possession et l’utilisation par l’utilisateur(rice) final(e) de ce Logiciel compatible avec Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle du tiers en question, conformément à l’accord entre Thrive et Apple, Thrive, et non Apple, sera seule responsable de toute enquête, toute défense, tout règlement et toute décharge à l’égard d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
(h) Vous déclarez et garantissez (a) que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement américain comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et (b) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes visées par des interdictions ou des restrictions du gouvernement américain.
(i) Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Logiciels compatibles avec Apple, veuillez les adresser à Thrive à l’adresse suivante : Thrive Global Holdings, Inc. 599 Broadway, 6th Floor, New York, N.Y., 10012, à l’attention de : Service juridique. Vous pouvez aussi les transmettre par e-mail à l’adresse [e-mail protégé].
Thrive et vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple et que votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation donne le droit à Apple (et vous êtes réputé(e) y consentir) d’invoquer les présentes Conditions générales d’utilisation à votre égard en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple en sa qualité de tiers bénéficiaire.
Logiciels obtenus auprès de Google : Ce qui suit s’applique à toute Application que vous téléchargez à partir du Google Play Store (les « Logiciels obtenus auprès de Google ») : (a) vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues seulement entre vous et Thrive, et non avec Google, Inc. (« Google ») ; (b) votre utilisation des Logiciels obtenus auprès de Google doit être conforme aux Conditions d’utilisation de Google Play dans leur version en vigueur ; (c) Google n’est que le fournisseur de la plateforme Google Play depuis laquelle vous avez téléchargé le Logiciel obtenu auprès de Google ; (d) Thrive, et non Google, est seule responsable des Logiciels Thrive obtenus auprès de Google ; (e) Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne les Logiciels obtenus auprès de Google ou les présentes Conditions générales d’utilisation ; et (f) vous reconnaissez et convenez que Google est un tiers bénéficiaire du présent Contrat en ce qui concerne les Logiciels Thrive obtenus auprès de Google.
Les Logiciels peuvent comprendre ou être fournis avec des logiciels open source. Chaque élément de logiciel open source est soumis à ses propres conditions de licence qui sont disponibles pour consultation dans la documentation du Logiciel ou dans les paramètres, menus d’aide, mentions légales, avis, menus « À propos » ou fichiers source applicables. Si la licence d’utilisation d’un logiciel open source en particulier l’exige, Thrive met ce logiciel open source, ainsi que les modifications que Thrive y a apportées (le cas échéant), à disposition sur demande écrite envoyée à l’adresse [e-mail protégé]. Les droits d’auteur sur les logiciels open source sont détenus par les propriétaires respectifs de ces droits, qui y sont mentionnés.
En consentant à recevoir des messages liés au contenu de Thrive au moment de la création de votre Compte, vous acceptez expressément que nous puissions communiquer avec vous au sujet des Services de manière générale en vous envoyant des notifications push sur votre appareil mobile et que certaines informations sur votre utilisation des Applications puissent nous être communiquées.
PARTIE III
En plus de toutes les dispositions de la partie I du présent Contrat (ainsi que de la partie II si vous utilisez les Services mobiles et les Applications), les dispositions de la partie III du présent Contrat s’appliquent aux Utilisateur(rice)s qui chargent, publient, envoient par e-mail, transmettent ou mettent à disposition du Contenu par le biais des Services.
Vous reconnaissez que toutes les informations (y compris les informations sur les paiements), les données, les images et tout autre contenu (le « Contenu ») figurant sur les Services relèvent de la responsabilité exclusive de la partie qui est à l’origine du Contenu concerné. Cela signifie que vous, et non Thrive, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition par le biais des Services (« Votre contenu »), et que les autres Utilisateur(rice)s des Services, et non Thrive, sont également responsables de tout Contenu qu’ils rendent disponible par le biais des Services (conjointement avec Votre contenu, le « Contenu des utilisateur[rice]s »). Par souci de clarté, Votre contenu comprend tout ce que vous téléchargez en tant que contributeur(rice) de Thrive. Thrive ne sera en aucun cas responsable de quelque Contenu de tiers que ce soit (y compris le Contenu des utilisateur[rice]s), y compris, entre autres, des erreurs ou des omissions dans le Contenu, ou de quelque perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Contenu.
Vous reconnaissez que Thrive n’a aucune obligation de filtrer le Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu des utilisateur[rice]s), bien qu’elle se réserve le droit, à son entière discrétion, de filtrer, de rejeter ou de supprimer tout Contenu. En signant le présent Contrat, vous vous engagez par la présente à ne jamais révoquer votre consentement à ce droit de surveillance. Vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité en ce qui concerne la transmission de Votre contenu. Dans le cas où Thrive filtre, rejette ou supprime du Contenu, vous reconnaissez que Thrive l’aura fait dans son intérêt et non le vôtre. Sans préjudice de ce qui précède, Thrive est en droit de supprimer tout Contenu qui viole le présent Contrat ou qui est inacceptable. Vous convenez que vous êtes tenu(e) d’évaluer l’utilisation de tout Contenu et que vous assumez tous les risques qui y sont associés, y compris le caractère exact, exhaustif ou utile du Contenu.
Thrive ne prétend pas être propriétaire de Votre contenu. Vous êtes seul(e) responsable de l’intégralité de Votre contenu et vous déclarez, garantissez et convenez que (a) Votre contenu (i) n’enfreint ni ne détourne aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers, (ii) ne contient pas de virus ou de code informatique similaire, de fichiers ou de programmes conçus pour perturber, détruire, ou entraver le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, (iii) ne pose ou constitue aucun risque pour la vie privée ou la sécurité de quiconque, (iv) ne constitue pas de la publicité, du matériel promotionnel, une activité commerciale et/ou une offre de vente non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », des « spams », des « chaînes de lettres », des « ventes pyramidales », des « jeux-concours », des « loteries promotionnelles » ou toute autre forme de sollicitation (v) n’est pas illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, obscène, pornographique, calomnieux, indiscret, haineux, discriminatoire ou répréhensible selon le seul jugement de Thrive, (vi) ne restreint pas ou n’empêche pas les autres d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou n’expose pas Thrive ou ses utilisateur(rice)s quelque préjudice ou responsabilité que ce soit, (vii) n’implique aucune activité commerciale et/ou vente sans le consentement écrit préalable de Thrive, ou (v) n’usurpe l’identité d’aucune personne ou entité, y compris les employé(e)s ou les représentant(e)s de Thrive ; ou (b) vous avez le droit de télécharger Votre contenu en vertu de toute loi applicable ou dans le cadre de toute relation contractuelle ou fiduciaire. Sauf en ce qui concerne Votre contenu, vous convenez que vous n’avez aucun droit ni titre sur le Contenu qui figure dans les Services.
Bien que vous demeuriez propriétaire de Votre contenu, vous reconnaissez qu’en nous soumettant ce Contenu, vous nous autorisez à utiliser Votre contenu aux fins de la fourniture des Services et dans le cadre de nos activités commerciales. Vous accordez par la présente à Thrive et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, applicable à l’échelle mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’octroi de sous-licences (directement et indirectement à divers niveaux) et cessible pour copier, distribuer, afficher, modifier et utiliser Votre contenu aux fins du développement, de la fourniture et de la promotion des Services et dans le cadre de nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales. Pour plus de précision, la licence susmentionnée permet à Thrive (a) d’éditorialiser Votre contenu et de l’afficher publiquement sur les Services de manière à ce que d’autres Utilisateur(rice)s puissent accéder à Votre contenu ; et b) d’octroyer des sous-licences d’utilisation de Votre contenu à ses partenaires.
De plus, vous comprenez que Thrive tire des renseignements précieux de Votre contenu et des données agrégées et/ou anonymisées découlant de votre utilisation des Services et de celle d’autrui, y compris des renseignements tirés de Votre contenu. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons créer des données agrégées et/ou anonymisées à l’aide de Votre contenu et d’autres indicateurs liés à votre utilisation des Services. Vous consentez par la présente à ce que Thrive utilise ces données agrégées et/ou anonymisées dans le cadre de ses activités et fonctions internes, y compris pour les analyses et les rapports opérationnels, les analyses et les rapports financiers internes, les fonctions d’audit et de conservation de documents, ainsi que dans le cadre d’autres activités de Thrive. Vous reconnaissez et convenez que Thrive peut copier, afficher, distribuer, modifier, transférer, divulguer et utiliser ces données agrégées et/ou anonymisées. Les droits ci-dessus énoncés dans le présent paragraphe sont perpétuels, irrévocables, applicables à l’échelle mondiale, cessibles et peuvent faire l’objet de l’octroi de sous-licences (directement et indirectement à divers niveaux) par Thrive. Veuillez noter que d’autres Utilisateur(rice)s peuvent rechercher, consulter, utiliser, modifier et reproduire Votre contenu soumis dans toute partie « publique » des Services.
1.5 Sauvegarde du Contenu des utilisateur(rice)s
Nous ne sommes pas obligés de sauvegarder le Contenu des utilisateur(rice)s, et Votre contenu peut être supprimé à tout moment sans préavis. Par conséquent, nous vous invitons à sauvegarder Votre Contenu ailleurs.
Veuillez noter que le Contenu des utilisateur(rice)s n’est pas traité comme étant une information confidentielle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas nous transmettre des informations ou des idées que vous estimez être confidentielles ou exclusives. Vous reconnaissez que vos communications avec d’autres Utilisateur(rice)s par l’intermédiaire des Services sont publiques et non privées, et que vous n’avez aucune attente en matière de protection de données à caractère personnel à l’égard de ces communications.
Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons conserver et divulguer du Contenu si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) nous conformer à un acte judiciaire, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement ; (b) faire respecter le présent Contrat ; (c) répondre à toute allégation selon laquelle le Contenu viole des droits de tiers ; ou (d) préserver les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Thrive, de ses Utilisateur(rice)s et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris de Votre contenu, peuvent nécessiter (i) une transmission sur plusieurs réseaux ; et (ii) des modifications afin de les adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Vous reconnaissez que vous n’avez droit à aucune compensation financière en rapport avec Votre contenu.
Thrive respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses Utilisateur(rice)s de faire de même. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une atteinte au droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, vous devez transmettre votre réclamation pour violation de vos droits à Thrive suivant la procédure décrite ci-dessous.
Thrive enquêtera sur les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle à l’égard de toute violation alléguée ou réelle. Tout avis de violation présumée d’un droit d’auteur doit être envoyé à l’agent en charge des droits d’auteur de Thrive par e-mail à l’adresse [adresse e-mail protégée] (en indiquant en objet « Demande de retrait en vertu de la DMCA »). Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse postale suivante :
Thrive Global Holdings, Inc.
599 Broadway, 6th Floor
New York, NY 10012
À l’attention de : Directeur de l’exploitation/Directeur financier
Pour être valide, l’avis doit être écrit et contenir les renseignements suivants :
Contre-notification : si vous estimez que Votre contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) ne constitue pas une violation, ou que vous avez l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, du mandataire du titulaire des droits d’auteur, ou en vertu de la loi, de télécharger et d’utiliser le contenu dans Votre contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite avec les informations suivantes à l’agent en charge des droits d’auteur :
Si l’agent en charge des droits d’auteur reçoit une contre-notification, Thrive en transmettra une copie à la partie à l’origine de la plainte pour l’informer qu’elle peut remettre le contenu supprimé ou le réactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur du Contenu, le ou la membre ou l’Utilisateur(rice), le Contenu retiré peut être remis ou réactivé dans un délai d’au moins 10 à 14 jours ouvrables après réception de la contre-notification, à notre entière discrétion.
Politique à l’égard des contrefacteur(rice)s récidivistes : Conformément à la DMCA et à d’autres lois applicables, Thrive a adopté une politique visant à révoquer, dans un contexte donné et à son entière discrétion, le droit d’utilisation des Utilisateur(rice)s qu’elle estime être des contrefacteur(rice)s récidivistes. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, restreindre l’accès aux Services et/ou révoquer le droit d’utilisation de tout(e) Utilisateur(e) qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non de violations répétées.