Menu Close

Articles on droit

Displaying 1 - 20 of 448 articles

La diversité des relations que l'on entretient avec les animaux (utilité, risque, protection, attachement…) complique la question du statut juridique de l'animal. This.Usually.Works / Flickr

Reconnaissance d’une personnalité juridique aux animaux : une solution conservatrice ?

La reconnaissance de la personnalité juridique aux animaux est souvent perçue comme progressiste, voire révolutionnaire. Cette solution est pourtant bien plus conservatrice qu’il n’y paraît.
Pascaline Lécorché et Raphaël Glucksmann (Place Publique), Henrik Davy (dissident LFI) et Amine Kessaci (Les Écologistes), lors d'une réunion de la coalition NFP à Marseille le 5 juillet 2024. Clement Mahoudeau/AFP

Élections : le retour de la social-démocratie ?

Le courant moderniste du Parti socialiste peut-il devenir un facteur de déstabilisation au sein du Nouveau Front populaire ?
Des affiches électorales du Rassemblement national à Henin-Beaumont le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. Denis Charlet/AFP

Préférence nationale dans l’attribution de logements sociaux : pourquoi cette proposition du RN est inapplicable

Cette promesse du RN vise à attribuer prioritairement aux Français des logements sociaux sur le critère de priorité nationale. Mais sa légitimité ne résiste pas à l’examen juridique.
La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, et des députés du groupe dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à Paris, le 3 juin 2024. Ludovic Marin/AFP

Éducation, jeunesse, sécurité, préférence nationale : que nous apprennent les propositions de loi déposées par les députés RN depuis 2022

L’examen des propositions de loi ne permet pas de discerner un programme, simplement des mesures ponctuelles, dans l’air du temps, qui parlent aux Français et contribuent à la normalisation du parti.
Jordan Bardella, chef de file du RN, lors d'un débat télévisé avec Olivier Faure, premier secrétaire du PS, et Gabriel Attal, premier ministre (Renaissance), avant le premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024. Dimitar Dilkoff/AFP

Comment vraiment reconnaître un discours extrémiste ?

Quels sont les marqueurs concrets qui permettent de caractériser ce qu’est un discours extrémiste ?
Le Conseil constitutionnel s’assure que les lois respectent nos droits et libertés fondamentales. En 2024, il a censuré 40 % de la loi immigration. Le Conseil constitutionnel

Les juridictions veillant au respect de l’État de droit privent-elles le peuple de sa souveraineté ?

Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
Manifestation des Gilets Jaunes contre le président Macron et ses propositions, en 2019, en amont du scrutin européen, Rouen. Cinq ans plus tard, la fracture du pays en trois pôles est plus évidente que jamais. Patrice CAlatayu/Flickr

Ces territoires où se jouent les divisions électorales du pays

L'arène parlementaire est divisée en trois pôles qui s'affrontent pour accéder au pouvoir : conservateur-identitaire, libéral-mondialisateur et écosocialiste. Analyse du territoire.
Affiches électorales en faveur de Marine Le Pen, à Blonville sur Mer, en Normandie. En jouant sur la confusion dans ses programmes, le RN tente un revirement social qui masque un véritable conservatisme économique et politique.

Le RN peut-il vraiment être « social-populiste  » ?

En jouant sur la confusion dans ses programmes, le RN tente un revirement social qui masque un véritable conservatisme économique et politique.
Qui est à l'origine du 49-3, ce fameux article de la Constitution qui met fin aux débats parlementaires ? Assemblée Nationale

Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Les négociations dans l’UE entre députés européens et Conseil de l’UE manquent de transparence à cause des trilogues (ici sur le marché européen du carbone). Ola Fras / European Union 2022 - EP

Les négociations entre les institutions européennes sont-elles opaques ?

Au sein de l’UE, le trilogue remplace de façon moins transparente la navette parlementaire. Témoin des balbutiements de l’UE, il pose aujourd’hui question d’un point de vue démocratique.
Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) s'oppose à l'accord de Paris en cela qu'il protège les investissements étrangers dans l'énergie fossile. Gillian Thomas / Flickr

Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
La victoire de Bassirou Diomaye Faye aux dernières élections sénégalaises marque une consolidation de la démocratie au pays. AP Photo/Mosa'ab Elshamy

Démocratie en Afrique de l’Ouest : l’exception sénégalaise

La dernière présidentielle sénégalaise, malgré quelques heurts, atteste que la démocratie est fermement installée dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Donald Trump dans une salle d’audience du tribunal de New York pendant la sélection du jury de son procès dans l’affaire Stormy Daniels. Jabin Botsford/Pool Photo via AP

Donald Trump pourra-t-il tourner son procès à son avantage ?

Donald Trump cherche à présenter son procès pour falsification de documents dans l’affaire Stormy Daniels comme une attaque politique à son encontre.

Top contributors

More