La diversité des relations que l'on entretient avec les animaux (utilité, risque, protection, attachement…) complique la question du statut juridique de l'animal.
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La reconnaissance de la personnalité juridique aux animaux est souvent perçue comme progressiste, voire révolutionnaire. Cette solution est pourtant bien plus conservatrice qu’il n’y paraît.
Pascaline Lécorché et Raphaël Glucksmann (Place Publique), Henrik Davy (dissident LFI) et Amine Kessaci (Les Écologistes), lors d'une réunion de la coalition NFP à Marseille le 5 juillet 2024.
Clement Mahoudeau/AFP
L’alimentation est l’un des besoins les plus fondamentaux des êtres humains. Elle ne trouve pourtant pas de traduction juridique directe dans la constitution française.
Place de la République, Paris, le 7 juillet 2024, après l’annonce des résultats des élections législatives.
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Cette promesse du RN vise à attribuer prioritairement aux Français des logements sociaux sur le critère de priorité nationale. Mais sa légitimité ne résiste pas à l’examen juridique.
La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, et des députés du groupe dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à Paris, le 3 juin 2024.
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L’examen des propositions de loi ne permet pas de discerner un programme, simplement des mesures ponctuelles, dans l’air du temps, qui parlent aux Français et contribuent à la normalisation du parti.
Jordan Bardella, chef de file du RN, lors d'un débat télévisé avec Olivier Faure, premier secrétaire du PS, et Gabriel Attal, premier ministre (Renaissance), avant le premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024.
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Quels sont les marqueurs concrets qui permettent de caractériser ce qu’est un discours extrémiste ?
Le Conseil constitutionnel s’assure que les lois respectent nos droits et libertés fondamentales. En 2024, il a censuré 40 % de la loi immigration.
Le Conseil constitutionnel
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
Ecole de droit de la Sorbonne, à Paris (avril 2024)
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Les universitaires peuvent-ils participer à des manifestations politiques ? Peuvent-ils prendre position publiquement pour un candidat ? Explications en cette période de législatives.
Manifestation des Gilets Jaunes contre le président Macron et ses propositions, en 2019, en amont du scrutin européen, Rouen. Cinq ans plus tard, la fracture du pays en trois pôles est plus évidente que jamais.
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L'arène parlementaire est divisée en trois pôles qui s'affrontent pour accéder au pouvoir : conservateur-identitaire, libéral-mondialisateur et écosocialiste. Analyse du territoire.
Affiches électorales en faveur de Marine Le Pen, à Blonville sur Mer, en Normandie. En jouant sur la confusion dans ses programmes, le RN tente un revirement social qui masque un véritable conservatisme économique et politique.
La condamnation de Trump à New York dans l’affaire Stormy Daniels ne mettra probablement pas fin à la saga judiciaire, qui pourrait rapidement faire l’objet d’un appel.
Les négociations dans l’UE entre députés européens et Conseil de l’UE manquent de transparence à cause des trilogues (ici sur le marché européen du carbone).
Ola Fras / European Union 2022 - EP
Au sein de l’UE, le trilogue remplace de façon moins transparente la navette parlementaire. Témoin des balbutiements de l’UE, il pose aujourd’hui question d’un point de vue démocratique.
Pancarte indiquant une propriété privée forestière dans les Bouches-du-Rhône.
The Conversation
L'accès aux espaces naturels privés est désormais puni d'une amende de 135 euros. De quoi remettre en cause notre relation à l'environnement lorsqu'on sait qu'en France 75% des forêts sont privées.
Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) s'oppose à l'accord de Paris en cela qu'il protège les investissements étrangers dans l'énergie fossile.
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Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Responsables aussi de leur fournisseur, les directions achats vont devoir adopter de nouvelles approches.
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Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.
La victoire de Bassirou Diomaye Faye aux dernières élections sénégalaises marque une consolidation de la démocratie au pays.
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Depuis l’élaboration du code civil de 1804, le droit n’a cessé d’enjoindre le monde agricole à se montrer toujours plus productif.
Donald Trump dans une salle d’audience du tribunal de New York pendant la sélection du jury de son procès dans l’affaire Stormy Daniels.
Jabin Botsford/Pool Photo via AP
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières