La mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales partage ses orientations pluriannuelles 2024-2028

Soumises à l’ensemble des partenaires des systèmes d’information DSN (déclaration sociale nominative), Pasrau (déclaration prélèvement à la source pour les autres revenus) et DRM (dispositif de ressources mensuelles) réunis au sein du comité de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales, ces orientations se développent autour de quatre axes : 

• garantir le bon fonctionnement de ces systèmes techniques complexes ;
• poursuivre la simplification des processus déclaratifs pour les entreprises ;
• renforcer la qualité des données collectées ;
• développer l’usage de ces données pour le versement des prestations sociales.

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