Décision DR-2013-058 du 26 avril 2013
Décision DR-2013-058 du 26 avril 2013
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- Etat juridique : En vigueur
- Date de publication sur Légifrance : Vendredi 26 avril 2013
Décision DR-2013-058 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BELT » : évaluation du rapport bénéfice/risque après transplantation pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912618)