Dernière mise à jour : 20 juillet 2024
Bienvenue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l'Annexe Pays («CGU»), s'appliquent à vous (c'est à dire l'«Utilisateur») et l'association Resonantes, basée au 15 Quai Ernest Renaud, Nantes, France («Resonantes») et ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile App-Elles, ci-après dénommée l’application («App-Elles»), ses sites web et ses services connexes («Services»). Vous devez accepter les présentes CGU en guise de condition préalable pour l'utilisation des Services. Si vous acceptez ces CGU, vous affirmez avoir 15 ans ou plus. Si vous avez entre 15 et 17 ans, ou ne disposez pas de l'autorité nécessaire pour conclure des contrats comme ces CGU, vous affirmez que votre représentant légal ou que le titulaire de la responsabilité parentale, a lu et accepté les présentes CGU.
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. Vous êtes invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page des paramètres à la rubrique “Informations légales” de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Resonantes. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Resonantes n’a pas le contrôle. Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des CGU.
App-Elles a pour objet de Vous donner accès aux ressources et aux contacts pouvant vous offrir aide et assistance face une situation de violence passée, présente ou potentielle. L’application propose plusieurs fonctionnalités:
L'application permet à l’utilisateur :
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Resonantes sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder:
L'Application est destinée à un usage sur un mobile/appareil de téléphonie mobile exclusivement de type Android ou iOS.
Resonantes fera ses meilleurs efforts pour que l’Application fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année. L’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis. En cas de nécessité, Resonantes se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Resonantes s’engage à informer à l’avance les Utilisateurs de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. La responsabilité de Resonantes ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.
L'Application est soumise aux conditions du réseau téléphonique de l'utilisateur (couverture, saturation, disponibilité) et à ses limites et restrictions éventuelles de disponibilité, de couverture et de saturation en fonction de la localisation de l'Utilisateur au moment de l'utilisation de l'Application. Resonantes ne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement de l'Application et de ses conséquences découlant de ces conditions.
Resonantes :
L’Application est téléchargeable gratuitement. L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Le transfert des données sur votre environnement et votre position géographique peut vous être facturé ou non, en fonction des conditions appliquées par votre opérateur de téléphonie mobile.
Resonantes concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. Les services et leur contenu sont sous licence, non vendus.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur l’Application, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audiovisuels et autres contenus, exploités par Resonantes sur l’Application, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Resonantes au sein de l’Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Resonantes.
6.1 ALERTER LES SERVICES DE SECOURS
L'application permet de contacter les services d'urgence nationaux du pays sélectionné par l'utilisateur.
6.2 ALERTER LES CONTACTS DE CONFIANCE
L'utilisateur peut créer jusqu'à six relations de confiance avec d'autres utilisateurs. Au maximum, un utilisateur pourra :
Chaque fois que l'utilisateur ressent le besoin d'alerter ses contacts (urgence, prévention, etc.), il déclenche l'alerte qui démarre l'enregistrement des données audio et de localisation et les envoie à ses contacts de confiance. Grâce aux données d'alerte, ses contacts de confiance pourront organiser la réponse appropriée.
Des conditions spécifiques d’utilisation peuvent s'appliquer dans et en dehors du territoire national français. Pour connaître les spécificités appliquées à chaque pays veuillez vous reporter à l'Annexe Pays et Conditions Spécifiques.
La géolocalisation en temps réel :
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur peut partager ses données de location en temps réel avec les contacts de son choix lors de l'envoi d’une alerte en cours. Le service de géolocalisation est susceptible de ne pas fonctionner de manière précise, permanente ou sans erreur en fonction de circonstances telles que la connectivité réseau, la disponibilité des informations GPS/Wi-Fi, l'état ou le niveau de batterie de votre mobile ou de celui des contacts de votre choix et/ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Resonantes. La précision des informations sur votre position et la disponibilité ponctuelle des Services peuvent être affectées par votre environnement, ainsi que l'état de votre mobile et celui des contacts de votre choix.
L'écoute d'ambiance en temps réel :
L'utilisation de la fonctionnalité de captation audio du microphone du mobile nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être enregistré. Pour cela l'Utilisateur devra autoriser l’utilisation du microphone de son terminal mobile dans les permissions demandées lors de la première installation de l’application. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de captation du microphone du terminal mobile l'Utilisateur peut partager en temps réel aux contacts de son choix l'environnement sonore de son mobile lors de l'envoi partage d’une alerte en cours. Le service de captation audio est susceptible de ne pas fonctionner de manière précise, permanente ou sans erreur en fonction de circonstances telles que la connectivité réseau, l'état ou le niveau de batterie de votre mobile ou de celui des contacts de votre choix et/ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Resonantes.
Resonantes procède au traitement des données personnelles de l’utilisateur pour assurer le fonctionnement de l’application. Resonantes déclare respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de l’utilisateur.
L’utilisateur peut avoir communication des traitements de données le concernant en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’association Resonantes à l’adresse mail suivante, rgpd@resonantes.fr
L’Utilisateur s’engage expressément :
L’application est fournie « tel quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Resonantes ne saurait être engagée. Dans ces conditions, Resonantes ne peut être tenue pour responsable :
Il incombe à l'Utilisateur, comme à tout internaute ou possesseur de téléphone mobile, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Resonantes ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. A ce titre il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.Resonantes se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.Les modifications éventuellement apportées par Resonantes aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Resonantes invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition express contraire.
Resonantes peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment. Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Resonantes, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, France.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Nantes, France.
Resonantes met à disposition certains services de son application à des professionnels et entités gouvernementales. En cas de contradiction entre les CGU et la présente Annexe Pays et Conditions Spécifiques, l’Annexe Pays et Conditions Spécifiques prévaut pour ce qui concerne le fonctionnement des services d' App-Elles.